Besoin de connaître la faisabilité du stockage d’un produit, les quantités autorisées, et les cadres légaux applicables ?
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Agissez dès maintenant : avec une réglementation ICPE de 1200 pages, une réponse rapide vous offre un avantage concurrentiel. Le classement ICPE sous le regard vigilant de la DREAL peut entraîner des mises en demeure, des amendes pouvant atteindre 75 000 € et des peines d’emprisonnement d’un an.
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Compris dans l’offre :
- Réponse par mail sous 2 jours ouvrés
- Rubrique
- Quantité autorisée
- Texte de loi à respecter
- Phrases importantes du texte de loi surlignées
- Intégration du produit dans un classement global
- Statut par rapport à la règle des cumuls