Les prestations Classement ICPE
Tous nos questionnaires incluent :
✓ La rubrique ICPE associée au produit ou à l’activité.
✓ Les seuils quantitatifs applicables (par exemple : seuil de déclaration de 50 kg ou seuil Seveso haut de 20 tonnes).
✓ Les textes de lois spécifiques relatifs à la classification ICPE de votre produit/activité.
✓ Les règles de cumuls applicables et les rubriques associées.
Notre service vous offre une solution instantanée et efficace pour obtenir les informations nécessaires à l’analyse de votre projet en conformité avec la réglementation en vigueur.
Une gamme complète de fonctionnalités :
✓ Recensement des Rubriques ICPE
✓ Actualisation des Quantités
✓ Détermination du Statut Seveso
✓ Vision des Statuts de Cumuls
✓ Textes de Lois et Garanties Financières
Et bien plus encore !
Une offre de prestations sur mesure :
✓ Service spécialisé pour déterminer la rubrique ICPE correspondant à votre activité
✓ Établissement complet du classement ICPE Seveso 3 d’une installation
✓ Audits sur le terrain pour assurer l’inclusion exhaustive des produits ou activités pertinentes dans le classement ICPE