Mentions Légales
1 - Informations sur l'entreprise
- Raison sociale de l’entreprise : Classement ICPE
- Statut juridique : S
- SIREN : 9
- N° TVA Intracommunautaire : FR
- Adresse du siège social : 6
- Numéro de téléphone : 0
- Adresse e-mail : contact@classementicpe.fr
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 4
- Activité principale (NAF/APE) : f
2 - Hébergeur du site web
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
- SIRET : 424 761 419 00045 – APE 2620Z
- RCS Lille Métropole
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Représentée par : M. KLABA
- Téléphone : 08 203 203 63
- Site Internet : www.ovh.com
3 - Directeur de publication
- Nom de l’entreprise : Comxpress – PSI FRANCE
- Adresse du directeur de publication : 63B rue des Frères Lumière ZAC Maurice Schumann 59560 COMINES
- Numéro SIREN : 517941282
- Numéro SIRET : 517 941 282 00033 – APE : 4531 Z
- Numéro RCS : 517 941 282 RCS Lille Métropole
- Code TVA : FR64 517 941 282
- Contact : info@comxpress.fr – 03 20 40 01 09
4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Classement ICPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Classement ICPE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 - Limitations de responsabilité
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