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Suivi de Classement ICPE

Bienvenue sur votre espace de suivi du Classement ICPE de votre site

Vous avez fait un excellent choix en optant pour notre service de suivi de classement ICPE. Nos tableaux et graphiques sont conçus pour vous fournir des informations précises et pertinentes sur le suivi de la classification ICPE de votre installation. Veuillez remplir les champs ci-dessous avec soin pour démarrer un suivi complet et conforme de votre installation. Une fois complété, nous reviendrons vers vous pour évoquer les détails nécessaires afin de maintenir une conformité réglementaire sans faille.

Comment ça marche ?

Suivez notre tuto vidéo pour assurer la conformité de votre installation.

Remplissez notre questionnaire de contact et commencez à compléter les informations pertinentes dans le tableau ci-après. Si vous avez déjà rempli ce tableau dans notre mode gratuit, il vous suffira de copier-coller les informations.

Classement détaillé ou mise à jour à effetuer au classement de votre ICPE

Règle des cumuls bas

Règle des cumuls haut

Classement détaillé ou mise à jour à effetuer au classement de votre ICPE

Veuillez compléter votre inventaire complet ci-dessous ou noter uniquement les modifications à apporter à votre classement ICPE CF vidéo ci-dessus

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Je souhaite mettre à jour mon Classement ICPE !
Commentaire rubrique libellé simplifié rubrique unité quantité réel (basée sur tableau quantité par rubrique) Capacité selon arrêté préfectoral classement réel site Classement du site selon arrêté préfectoral Textes Garranties financières Substance/activité Libéllé complet rubrique Pourcentage atteint avant seuil supérieur Seuil supérieur Pourcentage atteint avant seuil Bas quantité réel (basée sur tableau quantité par rubrique) Seuil bas Pourcentage atteint avant seuil Haut quantité réel (basée sur tableau quantité par rubrique) Seuil Haut seuilGarantieFin
R4510 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. t 30 100 D A 4510OUI s "Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 100 t 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 100 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t" 30 Autorisation 30 100 15 200 100
R2792.2 Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm t 10 50 A A OUI a "2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination Nota : La concentration en PCB/PCT s’exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10: 100 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10: 200 t" 10 Seveso Seuil Bas 10 100 5 200 Autorisation
R4140.1 "Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d’exposition orale (H301) 1. Substances et mélanges solides." t 10 30 D D R4140 texte D OUI s Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d’exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l’absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes. 1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t 20 A 20 50 5 200 50
R4330 Liquides inflammables de catégorie 1 t 5 10 D D Texte D 4330href="http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/4379 http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5063" target="_self">Texte déclaratioR4330 OUI s Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d’ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60°C maintenus à une température supérieure à leur température d’ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu’une pression ou une température élevée1. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 10 t 2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t 1 Conformément à la section 2.6.4.5 de l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008, il n’est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d’éclair supérieur à 35°C dans la catégorie 3 si l’épreuve de combustion entretenue du point L2 partie III, section 32 du Manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n’est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie. Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 t 10 D 50 10 20 50 500
R3670.1 Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques 1. Supérieure à 150 kg par heure kg/h 150 180 A A 3670 OUI a "Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique : 1. Supérieure à 150 kg par heure " 75 NA 150 150
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Règles des cumuls bas

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Règles des cumuls haut

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