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- Économisez du temps et des ressources financières en déléguant votre classement ICPE.
- Évitez les sanctions administratives en comprenant et en respectant les exigences environnementales et sécuritaires.
- Protégez-vous financièrement en maintenant une communication régulière avec vos assureurs et en obtenant un classement ICPE précis.
Pourquoi avons-nous privilégié la création d’un questionnaire pour déterminer la rubrique ICPE d’un produit plutôt que d’utiliser un outil d’analyse des fiches de données de sécurité ?
La rubrique ICPE d’un produit ou d’une activité dépend de nombreux paramètres intrinsèquement liés au fonctionnement de votre installation :
- Un même produit peut se voir attribuer une rubrique ICPE différente en fonction de son statut, par exemple, s’il est considéré comme un déchet ou non.
- La rubrique ICPE d’un produit varie en fonction de l’usage que vous en faites (stockage, transit, fabrication, utilisation, etc.)
Notre questionnaire intègre tous ces paramètres que vous seul connaissez et qui ne sont pas mentionnés dans les fiches de données de sécurité. Bien que cela puisse exiger quelques secondes supplémentaires par rapport à l’utilisation d’un outil d'analyse de document, cela vous garantit une réponse adéquate et précise en fonction de votre installation.
Des questions sur la réglementation ICPE, nos prestations ou nos références ?
Rendez-vous sur notre Foire aux Questions 👇
Quels sont les risques légaux en cas de mauvais classement ?
En cas de non-respect des conditions ICPE, l'inspecteur peut proposer une mise en demeure, rappel à la loi. Si les prescriptions ne sont pas respectées, des mesures coercitives peuvent être imposées, allant de paiements de travaux à la suspension de l'installation.
Les inspecteurs peuvent dresser des procès-verbaux pour des infractions, allant de contraventions de 5ème classe à des délits graves. Les peines maximales comprennent des amendes pouvant atteindre 750 000 € pour les personnes morales et des peines de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans pour les personnes physiques.
En plus des sanctions pénales, l'inspecteur peut recommander des mesures d'urgence au Préfet pour prévenir les dangers imminents. Si les exploitants ne se conforment pas aux prescriptions après une mise en demeure, des sanctions administratives telles que la consignation, l'exécution d'office et la suspension de fonctionnement peuvent être appliquées.
Vous souhaitez une prestation plus personnalisée ?
Nous comprenons que la classification des activités et des produits selon les rubriques ICPE peut être complexe et parfois source de confusion, c'est pourquoi nous proposons des prestations personnalisées.
