Des prestations personnalisées sur mesure
Détermination rubrique lié à une activité
Nous comprenons que la classification des activités selon les rubriques ICPE peut être complexe, surtout dans les cas où le stockage d’un produit ne correspond à aucune rubrique prédéfinie. C’est pourquoi nous offrons un service spécialisé visant à déterminer avec précision la rubrique ICPE correspondant à votre activité.
Nous sommes là pour vous guider à travers ce processus et vous fournir des conseils personnalisés afin de garantir votre conformité réglementaire en toute confiance. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et sur la manière dont nous pouvons vous aider dans le domaine complexe de la réglementation ICPE.
1er Classement ICPE Seveso 3 d’une installation
Nos services vous proposent d’établir un classement ICPE exhaustif et diffusable auprès vos assurances, la DREAL, le SDIS. Il vous permettra de :
- Recenser les rubriques ICPE applicables à vos installations.
- Accéder aux informations associées aux activités, substances et mélanges dangereux relevant de toutes les rubriques ICPE. Et ainsi déduire son classement ICPE
- Déterminer de votre statut Seveso par dépassement direct ou règle des cumuls.
- Identifier des textes réglementaires associés à votre classement.
Cette solution vous permet de produire les documents attendus par les administrations compétentes et vos assurances.
Audit Terrain
Des audits sur le terrain afin d’établir le classement ICPE d’une installation ou s’assurer l’inclusion exhaustive de tous les produits ou activités potentiellement pris en compte dans le classement ICPE.
Note 1: Il est parfaitement envisageable d’établir la classification ICPE de votre installation sans procéder à une inspection sur site.
Note 2 : Notre service à son emplacement à Valenciennes, dans les Hauts-de-France, et actuellement, son champ d’intervention n’est pas national. Il est donc possible que la prestation ne puisse pas être réalisée dans votre installation pour le moment.
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Choisissez Classement ICPE pour vous aider
Simplifiez votre Classement ICPE pour gagner en avantage concurrentiel
- Économisez du temps et des ressources financières en déléguant votre classement ICPE.
- Évitez les sanctions administratives en comprenant et en respectant les exigences environnementales et sécuritaires.
- Protégez-vous financièrement en maintenant une communication régulière avec vos assureurs et en obtenant un classement ICPE précis.
Des questions sur la réglementation ICPE, nos prestations ou nos références ?
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Vous souhaitez déterminer une seule rubrique ?
Vous souhaitez déterminer la possibilité de stocker un produit/substance dans votre installation, ainsi que la quantité autorisée ? Notre service simplifie ce processus pour vous.
