Questionnaires d'Etude ICPE
Tous nos questionnaires incluent :
✓ La rubrique ICPE associée au produit ou à l’activité.
✓ Les seuils quantitatifs applicables (par exemple : seuil de déclaration de 50 kg ou seuil Seveso haut de 20 tonnes).
✓ Les textes de lois spécifiques relatifs à la classification ICPE de votre produit/activité.
✓ Les règles de cumuls applicables et les rubriques associées.
Notre service vous offre une solution instantanée et efficace pour obtenir les informations nécessaires à l’analyse de votre projet en conformité avec la réglementation en vigueur.
Questionnaire Etude ICPE
Les Abonnements
ABONNEMENT STARTER
6,99€
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22,99€
