FAQ Les prestations
Enjeu crucial de la pérennité de votre entreprise, le classement ICPE d’un site ou même d’une simple substance peut s’avérer extrêmement complexe à déterminer ou à mettre à jour. Nous vous proposons les services suivants:
- Détermination de la rubrique ICPE lié au stockage de produits/substances dangereuses (questionnaires)
- Suivi du classement ICPE de votre installation et du régime dont elle dépend. Nous pouvons également vous appuyer lors de vos échanges avec l’administration (tableaux)
- Prestations sur devis :
- Service spécialisé visant à déterminer avec précision la rubrique ICPE correspondant à votre activité, même dans les cas où le stockage d'un produit ne correspond à aucune rubrique prédéfinie.
- Audits sur le terrain afin de s’assurer l'inclusion exhaustive de tous les produits ou activités potentiellement pris en compte dans le classement ICPE.
- 1er classement ICPE
Classement lié au stockage de substances/produits (questionnaires)
Vous souhaitez déterminer la possibilité de stocker un produit/substance dans votre installation ainsi que la quantité autorisée ? Pour ce faire, il vous suffit de compléter notre questionnaire, une fois complété vous recevrez instantanément les informations suivantes :
- La rubrique ICPE associée au stockage du produit. (En cas de non-classement, la quantité que vous pouvez stocker est, en théorie, illimitée.)
- Les seuils quantitatifs (Exemples: seuil déclaration: 50 kilogrammes, seuil Seveso seuil haut: 20 tonnes)
- Les textes de lois spécifiques relatifs à la rubrique ICPE.
Suivi de classement ICPE (tableaux)
Que contient mon suivi de classement ICPE ?
Création de tableaux et graphiques comprenant:
- Le recensement des rubriques ICPE, applicables à vos installations.
- La possibilité d’actualiser les quantités associées aux activités, substances et mélanges dangereux relevant de toutes les rubriques ICPE.
- La détermination de votre statut Seveso par dépassement direct
- Une vision sur vos statuts concernant les règles des cumuls seuils hauts et seuils bas
- Les textes de lois à respecter en fonction des rubriques ICPE en fonction des rubriques auxquelles votre installation est soumise.
- Des indications sur la nécessité de constituer des garanties financières
- Bien d’autres informations !
Etape | Pilote | Actions |
1. | Vous | Souscription à l’offre de suivi de classement ICPE |
2. | RubriqueICPE.fr | Mise en place des services indiqués dans « Que contient mon suivi de classement ICPE ? » |
3. | RubriqueICPE.fr | Dépôt du classement ICPE sur votre espace client avec proposition de rendez-vous pour discuter de votre classement et des démarches éventuelles à entreprendre par la suite. |
4. | Vous | Effectuer jusqu’à 10 demandes de mises à jours annuel des informations qui figurent ci-dessus. |
5 | RubriqueICPE.fr | Actualisation des informations dans l’espace client |
La durée totale de la procédure varie en fonction de la dangerosité de votre installation et de votre réactivité tout au long des étapes du processus de classement. À titre d'indication, l’étape 2 nécessite une dizaine de jours et l’étape 5 peut nécessiter une semaine.
Vous disposez déjà d’un classement ICPE et vous souhaitez le faire retranscrire sur notre site afin de profiter de nos différents services. C’est tout à fait possible. Nous transposerons votre classement ICPE existant sur la base de la dernière version de l’arrêté préfectoral de votre installation présent sur : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1. A la suite de quoi vous pourrez profiter de toutes les fonctionnalités d’un suivi de classement dans : « Que contient mon suivi de classement ICPE ? »
Oui, ClassementICPE.fr vous laisse la possibilité de transposer l’intégralité de votre classement des produits dans les rubriques et classement global sur site à condition que vous souscriviez un abonnement.
Cependant, je souligne que votre classement initial pourrait contenir des erreurs ou ne plus être à jour. Nos services visent à vous fournir un classement véridique et pour ce faire, nous vous invitons donc à faire rebâtir l’intégralité de votre classement par nos services.
Nos services ont la capacité de mettre à jour votre classification. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre les étapes décrites dans la question "Comment se déroule un classement ICPE via ClassementICPE.fr ?"
Nous comprenons que la classification des activités et des produits selon les rubriques ICPE peut être complexe et parfois source de confusion.
Détermination rubrique lié à une activité
C'est pourquoi nous offrons un service spécialisé visant à déterminer avec précision la rubrique ICPE correspondant à votre activité, même dans les cas où le stockage d'un produit ne correspond à aucune rubrique prédéfinie. Nous sommes là pour vous guider à travers ce processus et vous fournir des conseils personnalisés afin de garantir votre conformité réglementaire. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et sur la manière dont nous pouvons vous aider à naviguer en toute confiance dans le domaine complexe de la réglementation ICPE.
1er Classement ICPE Seveso 3 d’une installation
Nos services vous proposent d’établir un classement ICPE exhaustif et diffusable auprès vos assurances, la DREAL, le SDIS. Il vous permettra de :
- Recenser les rubriques ICPE applicables à vos installations.
- Accéder aux informations associées aux activités, substances et mélanges dangereux relevant de toutes les rubriques ICPE. Et ainsi déduire son classement ICPE
- Déterminer de votre statut Seveso par dépassement direct ou règle des cumuls.
- Identifier des textes réglementaires associés à votre classement.
Cette solution vous permet de produire les documents attendus par les administrations compétentes et vos assurances.
Audit terrain
Des audits sur le terrain afin d’établir le classement ICPE d’une installation ou s’assurer l'inclusion exhaustive de tous les produits ou activités potentiellement pris en compte dans le classement ICPE.
Note 1:
Il est parfaitement envisageable d'établir la classification ICPE de votre installation sans procéder à une inspection sur site.
Note 2 :
Notre service à son emplacement à Valenciennes, dans les Hauts-de-France, et actuellement, son champ d'intervention n'est pas national. Il est donc possible que la prestation ne puisse pas être réalisée dans votre installation pour le moment.
Economiser du temps et, par conséquent, des ressources financières. L'accomplissement du classement ICPE est une obligation légale. Les réglementations à assimiler pour classer vos produits et élaborer le classement ICPE de votre établissement sont extrêmement complexes, comme indiqué dans la section « Quelles réglementations faut-il maîtriser pour établir son classement ICPE ? ».
Avant de maîtriser ces réglementations et ainsi déterminer votre classement ICPE, cela nécessitera une allocation substantielle de temps et donc d’argent. Il est fort probable que vous ayez des priorités plus pertinentes à traiter. Il convient également de noter le risque d'erreurs, et par conséquent, de sanctions associées à cette démarche.
Par ailleurs, si vous disposez déjà d’un classement ICPE mais que celui-ci est surévalué, vous payez donc des taxes auquel vous ne devriez pas être soumis.
Détenir un avantage concurrentiel sur votre marché
Exemple : Vous occupez un poste dans un entrepôt de stockage et qu'un client potentiel envisage d'entreposer une grande quantité d’un produit tel qu’un désherbant dans votre site logistique, mais que vous vous trouvez avec la Fiche de Données de Sécurité du produit sans savoir comment l'interpréter. Notre service de classement de produits peut s'avérer utile. Une fois que vous aurez rempli le questionnaire, vous recevrez instantanément les informations suivantes :
* La rubrique ICPE associée au stockage du produit. (En cas de non-classement, la quantité que vous pouvez stocker est, en théorie, illimitée.)
* Les seuils quantitatifs (Exemples: seuil déclaration: 50 kilogrammes, seuil Seveso seuil haut: 20 tonnes)
* La quantité maximale autorisée de ce produit en fonction des autorisations de votre installation* (sous réserve de la présence d'un arrêté préfectoral sur https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1*).
* Les textes de lois spécifiques relatifs à la rubrique ICPE.
Cela vous permettra de prendre une décision éclairée sur le marché, vous conférant un avantage concurrentiel, notamment étant donné que certains désherbants ne sont pas classés ICPE. Toutefois, pour le savoir, il est nécessaire de maîtriser les règles relatives au classement des mélanges.
Identifier les risques environnementaux relatifs à votre installation et ainsi protéger l’environnement
Vous êtes soucieux de l’écologie, le classement ICPE de votre installation constitue le diagnostic essentiel qui vous permettra de connaitre les risques de pollutions liés à votre installation.
Eviter les sanctions administratives
Votre classement ICPE vous permettra de déduire les exigences environnementales et sécuritaires applicables à votre installation. Avoir conscience de ces exigences vous permettra de mieux les appréhender et de vous mettre en conformité plus aisément.
En cas d’erreur vous risquez des sanctions des administrations françaises voir question « risques légaux en cas de mauvais classement »
Être couvert par ces assurances
Il revêt une importance capitale de maintenir une communication régulière avec vos assureurs concernant le classement ICPE de votre installation. En cas d'incident impliquant des activités ou des substances/produits présentant des risques, il est hautement envisageable que vos assureurs refusent de vous indemniser si vous omettez de leur fournir votre classement ICPE ainsi que celui de vos produits dangereux. Opter pour l'établissement de votre classement ICPE par le biais de "ClassementICPE.fr" représente donc un investissement modique au regard des garanties substantielles qu'il engendre.
Comprendre ce que vous êtes autorisé à stocker, les activités que vous pouvez réaliser et dans quelle limite.
Dans notre livre banc, nous vous communiquons quelques astuces légales pour ne pas dépasser les seuils pour lesquels vous êtes autorisés
Lien téléchargement livre blanc
Disposer d’un classement ICPE accessible depuis votre espace et facile à mettre à jour
Élaborer un outil de classement ICPE de manière autonome sera une tâche laborieuse et chronophage. Nos services vous offrent la possibilité d'accéder à un classement ICPE directement depuis votre espace client. À l'aide d'un outil intuitif, vous serez en mesure d'ajuster les quantités relatives à vos activités et produits. Le classement ICPE de votre installation sera actualisé dans les jours qui suivent. De plus, vous pourrez visualiser, masquer, trier et filtrer les colonnes de votre classement.
Vos données sont sécurisés et confidentielles
Notre site suit une politique RGPD stricte. Les informations que vous nous communiqués resteront sécurisés et confidentielles.
Avoir à disposition un savoir-faire unique, pour lequel même les IAs tel que chat GPT commettent de graves erreurs
L'expertise requise pour élaborer un classement ici est particulièrement rare. Bien que des offres existent, elles s'avèrent coûteuses, impliquant des processus d'achat long et étant principalement conçues pour les grandes structures. L'option d'utiliser Chat GPT pour vous assister dans le classement de votre installation peut sembler tentante. Cependant, il peut induire en erreur, notamment dans le cas du classement du gazole, comme expliqué dans notre livre blanc. Nous détaillons les raisons pour lesquelles le classement du gazole par « Chat GPT » est incorrect, et nous fournissons les rubriques ICPE concernant le stockage du gazole et l'utilisation de la station essence. De plus, dans notre livre blanc nous mettons gratuitement à votre disposition le classement de 5 produits et 5 activités courantes dans l'industrie et l'agriculture. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien vers le livre blanc.
Qui a déjà fait appel à un expert de « rubriqueICPE.fr » ?
Avant la mise en place d'un site internet dédié au classement ICPE des substances et installations, le créateur de ce dernier a eu l'expérience d'établir des classements en conformité avec la réglementation Seveso III en vigueur.
Exemple notable du classement de Toyota Motor Facturing France
Activité : site de production des modèles « Yaris »
Salariés : 2000 à 4999 salariés
Chiffre d'affaires 2022 : 3 057 095 200.00 €
Source :https://www.societe.com/societe/toyota-motor-manufacturing-france-420559056.html
Résultat du classement : l’établissement est :
* Non classé Seveso
* Classé à autorisation dans 5 rubriques
* Classé à Enregistrement dans 4 rubriques
* Classé à Déclaration Contrôle dans 4 rubriques
* Classé à Déclaration dans 3 rubriques
Source : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0007002731 : Voir : Situation administrative
Quelles ont été les retours des administrations quand les classements leurs ont été présentés ?
Les classements ICPE ont tous validés par la DREAL.
Dans le cas de Toyota Motor Manufacturing France : La DREAL est venu inspecter sur site la véracité du classement. L’audit n’a pas donné lieu à des remarques.
Exemple du retour de la DREAL suite à l’inspection de Toyota Motor Manufacturing France
Source : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0007002731 Voir: Textes publics disponibles Rapport à la date « 2016-04-25 »
Est-il nécessaire d’avoir des connaissances concernant la réglementation ICPE pour utiliser « classementICPE.fr » ?
Non, cela n'est pas nécessaire. L'objectif est qu’il soit accessible à tous secteurs tels que la Qualité, la Sécurité, l'Environnement, les agriculteurs, les logisticiens, et d'autres professions.